Ordonnance Souveraine n° 8.799 du 2 août 2021 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et le maintenant en fonction.

ALBERT II

PAR LA GRÂCE DE DIEU

PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;

Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;

Vu Notre Ordonnance n° 7.639 du 31 juillet 2019 portant nomination et titularisation du Chef de l’Inspection Générale des Services de Police à la Direction de la Sûreté Publique ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 21 juillet 2021 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’état ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Article Premier.

M. Alain Klaric, Chef de l’Inspection Générale des Services de Police à la Direction de la Sûreté Publique, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 27 août 2021.

Art. 2.

En application de l’article 13 de la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982, modifiée, susvisée, M. Alain Klaric est maintenu en fonction jusqu’au 26 août 2022.

Art. 3.

Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le deux août deux mille vingt-et-un.

Albert.

Par le Prince,

Le Secrétaire d’État :

J. Boisson.