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Ordonnance Souveraine n° 8.758 du 2 août 2021 portant nomination du Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Équipement, de l'Environnement et de l'Urbanisme.

  • N° journal 8550
  • Date de publication 06/08/2021
  • Qualité 100%
  • N° de page

ALBERT II

PAR LA GRÂCE DE DIEU

PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 16.605 du 10 janvier 2005 portant organisation des Départements ministériels ;

Vu Notre Ordonnance n° 3.071 du 7 janvier 2011 portant nomination du Conseiller de Gouvernement pour l’Équipement, l’Environnement et l’Urbanisme ;

Vu Notre Ordonnance n° 3.649 du 30 janvier 2012 portant nomination du Secrétaire Général du Département des Affaires Sociales et de la Santé ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2021-411 du 4 juin 2021 maintenant une fonctionnaire en position de détachement ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Article Premier.

Mme Céline Dagioni (nom d’usage Mme Céline Caron Dagioni), Secrétaire Général du Département des Affaires Sociales et de la Santé, détachée d’office auprès de l’Institut océanographique Fondation Albert 1er, Prince de Monaco, est nommée Conseiller de Gouvernement-Ministre de l’Équipement, de l’Environnement et de l’Urbanisme, à compter du 1er septembre 2021.

Art. 2.

L’Ordonnance Souveraine n° 3.071 du 7 janvier 2011, susvisée, est abrogée, à compter du 1er septembre 2021.

Art. 3.

Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le deux août deux mille vingt-et-un.

Albert.

Par le Prince,

Le Secrétaire d’État :

J. Boisson.

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Version 2018.11.07.14