Arrêté Ministériel n° 2021-493 du 8 juillet 2021 autorisant un chirurgien-dentiste à exercer son art en qualité de chirurgien-dentiste opérateur.

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu la loi n° 1.434 du 8 novembre 2016 relative à l’art dentaire, modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.388 du 9 mai 2017 portant application de la loi n° 1.434 du 8 novembre 2016 relative à l’art dentaire, modifiée ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2017-297 du 9 mai 2017 portant application de la loi n° 1.434 du 8 novembre 2016 relative à l’art dentaire ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2017-807 du 10 novembre 2017 portant Code de déontologie des chirurgiens-dentistes ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2018-1118 du 3 décembre 2018 autorisant un chirurgien-dentiste à exercer son art à titre libéral ;

Vu la requête formulée par le Docteur Nicolas Brombal, chirurgien-dentiste, en faveur du Docteur Justine Oliveros Soles Brombal (nom d’usage Mme Justine Oliveros Soles) ;

Vu l’avis émis par le Conseil de l’Ordre des Chirurgiens-Dentistes ;

Vu l’avis émis par la Direction de l’Action Sanitaire ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 7 juillet 2021 ;

Arrêtons :

Article Premier.

Le Docteur Justine Oliveros Soles Brombal (nom d’usage Mme Justine Oliveros Soles), chirurgien-dentiste, est autorisé à exercer son art en qualité de chirurgien-dentiste opérateur au sein du cabinet du Docteur Nicolas Brombal.

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le huit juillet deux mille vingt-et-un.

Le Ministre d’État,

P. Dartout.