Avis d'appel public à concurrence - Mise en œuvre d'une solution globale visant à renforcer le covoiturage en Principauté de Monaco.
Dans le cadre de son ambitieuse politique en faveur d’une mobilité propre et à la suite du succès rencontré par le dispositif mené à titre expérimental depuis septembre 2020, l’État de Monaco souhaite pérenniser son action visant à encourager le covoiturage. Ce projet s’inscrit dans l’objectif du Gouvernement Princier de réduire de 20 % le trafic routier en Principauté à l’horizon 2030 en développant les transports en commun, les modes doux et les mobilités partagées.
Le présent appel public à concurrence a pour objet de sélectionner une société spécialisée, ou un groupement, qui disposera de l’ensemble des compétences, références, moyens et garanties nécessaires pour mettre en œuvre une solution globale de covoiturage comprenant a minima les cinq éléments suivants :
- une application facilitant et optimisant les trajets covoiturés (algorithme de mise en relation), ainsi que personnalisable aux couleurs et usages de la Principauté ;
- une garantie de retour (remboursement d’un taxi ou autre mode) pour le passager si jamais le trajet retour ne peut plus être assuré par le conducteur prévu ;
- un dispositif d’animation et d’accompagnement au sein des établissements de Monaco (ateliers in situ, mailing). La solution proposée doit pouvoir intégrer tout trajet ayant pour origine ou destination Monaco, mais avec pour socle les déplacements domicile - travail afin d’obtenir rapidement une « masse critique » d’utilisateurs permettant d’entrer dans un cercle vertueux ;
- un système de cofinancement des trajets passagers par le Gouvernement Princier et/ou les établissements partenaires ;
- un reporting des trajets covoiturés pour chacun des établissements partenaires.
La durée prévisionnelle du marché est de 3 ans, du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2024, avec possibilité d’être renouvelé 2 fois par période d’un an.
La procédure retenue est une procédure négociée avec envoi d’un règlement de consultation dans les conditions mentionnées ci-après aux personnes intéressées, qui pourront proposer des variantes dans leur offre.
La présente procédure s’inscrit dans le cadre de l’Ordonnance Souveraine n° 7.264 du 20 décembre 2018 portant réglementation des marchés publics de l’État.
Une note globale de 100 points maximum sera attribuée par l’État à chaque candidat qui aura remis une offre, après application des critères pondérés suivants :
- Qualité technique de la solution et fonctionnalités proposées afin d’optimiser les trajets covoiturés : 30 % ;
- Dispositif d’animation, d’accompagnement et de reporting pour les établissements de Monaco : 20 % ;
- Système de cofinancement des trajets passagers : 20 % ;
- Proposition financière : 30 %.
Ces critères permettront de déterminer l’offre mieux-disante.
Les personnes intéressées par le présent appel public à concurrence auront à adresser une demande écrite auprès de la Direction de la Prospective, de l’Urbanisme et de la Mobilité par lettre recommandée à l’adresse suivante : 23, avenue Albert II - BP 609 - 98013 MONACO Cedex ou par courriel à prospective@gouv.mc, avec accusé de réception aux fins de communication du règlement de consultation et de ses annexes.
Afin que l’État puisse s’assurer de la fiabilité des candidatures, cette demande devra être accompagnée d’un dossier comprenant les pièces suivantes :
- Identification précise du candidat : forme juridique, adresse de son siège social, capital social, membres composant l’éventuel groupement, etc ;
- Informations sur la capacité financière du candidat ;
- Informations sur la capacité technique du candidat : présentation d’une liste de références sur des projets similaires réalisés au cours des trois dernières années ;
- Description des moyens humains et matériels/applicatifs mis en œuvre pour le déploiement d’une solution globale de covoiturage à destination des autorités organisatrices de mobilité.
En cas de dossier incomplet ou de garanties insuffisantes apportées sur les compétences professionnelles, techniques et financières au regard du projet considéré, l’État se réserve la possibilité de ne pas donner suite à une candidature. Les candidats non retenus recevront notification du rejet de leur dossier.
La date et heure limites de réception des candidatures est fixée au 23 juillet 2021 à 12 heures, terme de rigueur.
Il est précisé que seront soumis au droit monégasque et à la compétence exclusive des Tribunaux monégasques, les contestations éventuellement soulevées par la passation et l’exécution du marché objet du présent avis d’appel public à la concurrence.
La participation à la mise en concurrence objet du présent avis, n’ouvre droit à aucune rémunération ou indemnisation au profit des candidats, à aucun stade et à quelque titre que ce soit, y compris si l’État renonçait à l’attribution du marché.