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Arrêté Ministériel n° 2021-442 du 23 juin 2021 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable suppléant.

  • N° journal 8545
  • Date de publication 02/07/2021
  • Qualité 100%
  • N° de page

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l’exercice de la pharmacie, modifiée ;

Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain, modifiée ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2003-167 du 3 mars 2003 relatif aux conditions d’ouverture, de modification et de fonctionnement des établissements pharmaceutiques, modifié ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2014-694 du 12 décembre 2014 autorisant la société anonyme monégasque dénommée « Laboratoire des Granions » à poursuivre l’activité de son établissement pharmaceutique fabricant et exploitant ;

Vu la requête formulée par M. Jean-Noël Perin, pharmacien responsable de la société anonyme monégasque dénommée « Laboratoire des Granions » ;

Vu l’avis émis par le Conseil de l’Ordre des Pharmaciens ;

Vu l’avis émis par le Directeur de l’Action Sanitaire ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 23 juin 2021 ;

Arrêtons :

Article Premier.

M. Alexandre Battaïni, Docteur en Pharmacie, est autorisé à exercer son art en qualité de pharmacien responsable suppléant au sein de la société anonyme monégasque dénommée « Laboratoire des Granions » sise 7, rue de l’Industrie.

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-trois juin deux mille vingt-et-un.

Le Ministre d’État,

P. Dartout.

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Version 2018.11.07.14