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Arrêté Ministériel n° 2021-439 du 23 juin 2021 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2020-57 du 22 janvier 2020 autorisant un chirurgien dentiste à exercer son art en qualité de chirurgien-dentiste opérateur.

  • N° journal 8545
  • Date de publication 02/07/2021
  • Qualité 100%
  • N° de page

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu la loi n° 1.434 du 8 novembre 2016 relative à l’art dentaire, modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.388 du 9 mai 2017 portant application de la loi n° 1.434 du 8 novembre 2016 relative à l’art dentaire, modifiée ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2017-297 du 9 mai 2017 portant application de la loi n° 1.434 du 8 novembre 2016 relative à l’art dentaire ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2020-57 du 22 janvier 2020 autorisant un chirurgien dentiste à exercer son art en qualité de chirurgien-dentiste opérateur ;

Vu la requête formulée par le Docteur Bruno Fissore, chirurgien-dentiste, concernant le Docteur Justine Oliveros Soles Brombal (nom d’usage Mme Justine Oliveros Soles) ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 23 juin 2021 ;

Arrêtons :

Article Premier.

L’arrêté ministériel n° 2020-57 du 22 janvier 2020, susvisé, est abrogé.

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-trois juin deux mille vingt-et-un.

Le Ministre d’État,

P. Dartout.

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Version 2018.11.07.14