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PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)

  • N° journal 8541
  • Date de publication 04/06/2021
  • Qualité 100%
  • N° de page

Suivant exploit de Maître Claire NOTARI, Huissier, en date du 19 avril 2021 enregistré, la nommée :
-           R. S., née le 10 janvier 1993 à Rome (Italie), de R. et de N. R., de nationalité italienne, fleuriste,
sans domicile ni résidence connus, est citée à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 22 juin 2021 à 16 heures 30, sous la prévention de :
-           Vol (article 325).
Délit prévu et réprimé par les articles 26 chiffre 4, 27, 309 et 325 du Code pénal.
-           Contrefaçon de marques commerciales.
Délit prévu et réprimé par les articles 23 et 24 de la loi n° 1.058 du 10 juin 1983 sur les marques de fabrique, de commerce ou de service et les articles 4-4, 26, 29-1 à 29-8 du Code pénal.

Pour extrait :
P/ Le Procureur Général,
Le Procureur Général Adjoint,
O. ZAMPHIROFF.

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Version 2018.11.07.14