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PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)

  • N° journal 8526
  • Date de publication 19/02/2021
  • Qualité 100%
  • N° de page

Suivant exploit de Maître Claire NOTARI, Huissier, en date du 21 janvier 2021, enregistré, le nommé :
- M. F., né le 6 juillet 1970 à Naples (Italie), de A. et de P. E., de nationalité italienne, sans emploi,
sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 16 mars 2021 à 10 heures 50, sous la prévention de :
• Conduite sous l'empire d'un état alcoolique (air expiré).
Délit prévu et réprimé par les articles 26, 391-13-2° et 391-16 du Code pénal.
• Non présentation du certificat d'immatriculation.
Contravention prévue et réprimée par les articles 130‑2°, 153, 172 et 207 du Code de la route.
• Non présentation de l'attestation d'assurance.
Contravention prévue et réprimée par les articles 153, 172 et 207 du Code de la route.


Pour extrait :
Le Procureur Général,
S. PETIT-LECLAIR.

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Version 2018.11.07.14