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Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO – Notaire - 4, boulevard des Moulins – Monaco - « BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT MONACO » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS

  • N° journal 8522
  • Date de publication 22/01/2021
  • Qualité 100%
  • N° de page

I.- Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire du 18 juin 2019, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée « BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT MONACO », ayant son siège social numéro 6, avenue de la Madone, à Monaco, ont décidé à l'unanimité, la modification de l'article 20 des statuts, en son deuxième point, relatif à la « Délibération du Conseil », et en conséquence, la modification corrélative des statuts, qui devient :
« Article 20 : DéLIBéRATION DU CONSEIL
2. Pour la validité des délibérations, la présence effective de la moitié au moins des membres en exercice du Conseil est nécessaire.
À la condition qu'un administrateur au moins soit effectivement présent sur le lieu de la réunion, les administrateurs peuvent également participer aux délibérations par des moyens de visioconférence ou de conférence téléphonique permettant l'identification et garantissant la participation effective des intéressés. Dans ce cas, il est fait mention au procès-verbal de l'identité des administrateurs usant de cette faculté qui sont décomptés comme présents pour les calculs de quorum et de majorité.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés ; en cas de partage des voix, celle du Président de la séance est prépondérante. En cas d'absence du Président, celui-ci nomme préalablement le Président de séance.
Toutefois, lorsque deux administrateurs seulement sont présents, les décisions doivent être prises à l'unanimité. Il est tenu au siège social un registre de présence, qui est signé par tous les administrateurs participant à chaque séance du Conseil d'administration. ».
Les points 1 et 3 de l'article 20 des statuts étant sans changement.
II.- Les résolutions prises par l'assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel n° 2020-739 du 29 octobre 2020.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l'arrêté ministériel d'autorisation précité, ont été déposés au rang des minutes de Me AUREGLIA-CARUSO, le 12 janvier 2021.
V.- Une expédition de l'acte précité a été déposée au Greffe Général de la Cour d'appel et des Tribunaux de la Principauté de Monaco, le 20 janvier 2021.
Monaco, le 22 janvier 2021.

Signé : N. AUREGLIA-CARUSO

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Version 2018.11.07.14