Ordonnance Souveraine n° 8.363 du 23 novembre 2020 approuvant le traité, les cahiers des charges et annexes de la concession des réseaux thalassothermiques de la Condamine et du Larvotto.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 8 juillet 2020 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :

Sont approuvés le traité, les cahiers des charges et annexes de la concession des réseaux thalassothermiques de la Condamine et du Larvotto, signés le 23 octobre 2020 entre Notre Administrateur des Domaines et M. Thomas Battaglione, Administrateur Directeur Général, représentant la société anonyme monégasque dénommée : « Société Monégasque de l'Électricité et du Gaz » en abrégé « S.M.E.G. » ; M. Michel Doglio, Administrateur Délégué, représentant  la société anonyme monégasque dénommée : « Société Générale d'Exploitation Thermique » en abrégé « S.O.G.E.T. » ; et M. Jérôme Guiollot, Administrateur Délégué, représentant la société anonyme monégasque dénommée : « Monaco Electricité System » en abrégé « M.E.S. ».
Notre Secrétaire d'État, Notre Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-trois novembre deux mille vingt.

ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'État :
J. BOISSON.

Les documents suivants :
- Cahier des Charges – Dispositions relatives aux tiers
- Annexe 1 : plans de périmètre géographique du contrat de concession
- Convention d'occupation des locaux privés et ses annexes
sont en annexes du présent Journal de Monaco.