Arrêté Ministériel n° 2020-777 du 20 novembre 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2011-301 du 19 mai 2011 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Syrie.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2011-301 du 19 mai 2011 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Syrie ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 18 novembre 2020 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2011-301 du 19 mai 2011, susvisé, l'annexe I dudit arrêté est modifiée conformément à l'annexe du présent arrêté.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt novembre deux mille vingt.
Le Ministre d'État,
P. DARTOUT.
Annexe à l'arrêté ministériel n° 2020-777 du 20 novembre 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2011-301 du 19 mai 2011 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Syrie.
Les personnes suivantes sont ajoutées à l'annexe I de l'arrêté ministériel susvisé, sous la section A « Personnes » :
| Nom | Informations d’identification | Motifs |
|---|---|---|---|
303. | Bassam TOU’MA (alias TU’MA) | Date de naissance : 1969 Lieu de naissance : Safita, Syrie Sexe : masculin | Ministre du pétrole et des ressources minières. Nommé en août 2020. En tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile. |
304. | Hassan GHABACHE (alias GHOBASH, AL-GHABBASH) | Date de naissance : 1971 Lieu de naissance : Damas, Syrie Sexe : masculin | Ministre de la santé. Nommé en août 2020. En tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile. |
305. | Ziyad SABBAGH | Date de naissance : 1960 Lieu de naissance : Alep, Syrie Sexe : masculin | Ministre de l’industrie. Nommé en août 2020. En tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile. |
306. | Mohammad Hassan QATANA | Lieu de naissance : Damas, Syrie Sexe : masculin | Ministre de l’agriculture et de la réforme agraire. Nommé en août 2020. En tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile. |
307. | Ghassan ZAMEL (alias AL-ZAMIL, AL-ZAMEL) | Date de naissance : 1963 Lieu de naissance : Damas, Syrie Sexe : masculin | Ministre de l’électricité. Nommé en août 2020. En tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile. |
308. | Mohamad (alias Mohammad) Fayez BARCHA (alias AL-BARSHA, AL-BARASHA) | Date de naissance : 1955 Lieu de naissance : Damas, Syrie Sexe : masculin | Ministre d’État. Nommé en août 2020. En tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile. |
309. | Malloul (alias Maloul) HUSSEIN (alias AL-HUSSEIN) | Date de naissance : 1950 Lieu de naissance : Gouvernorat d’Al-Hassaka, Syrie Sexe : masculin | Ministre d’État. Nommé en août 2020. En tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile. |
310. | Mohammad Samir HADDAD | Date de naissance : 1956 Lieu de naissance : Tartous, Syrie Sexe : masculin | Ministre d’État. Nommé en août 2020. En tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile. |