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Ordonnance Souveraine n° 8.250 du 11 septembre 2020 portant nomination d'un membre à la Commission Supérieure des Comptes.

  • N° journal 8504
  • Date de publication 18/09/2020
  • Qualité 100%
  • N° de page

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;
Vu Notre Ordonnance n° 1.707 du 2 juillet 2008 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 3.980 du 29 février 1968 sur la Commission Supérieure des Comptes, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 4.927 du 1er août 2014 portant nomination des membres de la Commission Supérieure des Comptes ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 2 septembre 2020 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :

Article Premier.

M. Olivier Ortiz est nommé en qualité de membre de la Commission Supérieure des Comptes, en remplacement de M. Bertrand Schwerer, démissionnaire, pour la durée du mandat restant à courir.

Art. 2.

Cette nomination prend effet à compter du 18 septembre 2020.

Art. 3.

Notre Secrétaire d'État, Notre Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le onze septembre deux mille vingt.

ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'État :
J. BOISSON.

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Version 2018.11.07.14