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Arrêté Ministériel n° 2020-604 du 10 septembre 2020 portant agrément d'un mandataire général de la compagnie d'assurances dénommée « HDI Global SE ».

  • N° journal 8504
  • Date de publication 18/09/2020
  • Qualité 100%
  • N° de page

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société de droit allemand « HDI Global SE » dont le siège social est sis Hanovre (30659), Allemagne, HDI-Platz 1 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu les articles 6 et 11 de l'Ordonnance Souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968 portant institution du contrôle de l'État sur les entreprises d'assurances de toute nature et de capitalisation et tendant à l'organisation de l'industrie des assurances ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2017-822 du 27 novembre 2017 autorisant la société allemande « HDI Global SE » ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 9 septembre 2020 ;
Arrêtons :

Article Premier.

Mme Florence Louppe, domiciliée en France, est agréée en qualité de mandataire général en Principauté de Monaco de la compagnie d'assurance dénommée « HDI Global SE », en remplacement de M. Dominique Guerit.

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le dix septembre deux mille vingt.

Le Ministre d'État,
P. DARTOUT.

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Version 2018.11.07.14