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Cessation des paiements de Mme Elena RAFANIELLO, exerçant le commerce sous l'enseigne « BOULANGERIE PATISSERIE CHOCOLATERIE CONFISERIE HELENA » dont le siège social se trouve 2, boulevard d'Italie à Monaco.

  • N° journal 8503
  • Date de publication 11/09/2020
  • Qualité 100%
  • N° de page

Les créanciers de Mme Elena RAFANIELLO, dont la cessation des paiements a été constatée par jugement du Tribunal de première instance de Monaco du 16 juillet 2020, sont invités, conformément à l'article 463 du Code du commerce, à adresser par pli recommandé à Mme Bettina RAGAZZONI, syndic à Monaco, 2, rue de la Lüjerneta, une déclaration du montant des sommes réclamées et un bordereau récapitulatif des pièces remises.
Cette production devra avoir lieu dans les quinze jours de la présente insertion ; ce délai est augmenté de quinze jours pour les créanciers domiciliés hors de la Principauté.
À défaut de production dans les délais, les créanciers seront exclus de la procédure. Ils recouvreront l'exercice de leurs droits à la clôture de la procédure en cas de liquidation des biens et lorsque le débiteur reviendra à meilleure fortune en cas de règlement judiciaire.
Monaco, le 11 septembre 2020.

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Version 2018.11.07.14