Arrêté Ministériel n° 2020-419 du 4 juin 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 juin 2020 ;
Arrêtons :

Article Premier.

En application des dispositions prévues à l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002, modifié, susvisé, l'annexe I dudit arrêté est modifiée conformément à l'annexe du présent arrêté.

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le quatre juin deux mille vingt.

Le Ministre d'État,
S. TELLE.

ANNEXE À L'ARRÊTÉ MINISTÉRIEL N° 2020-419 DU 4 JUIN 2020 MODIFIANT L'ARRÊTÉ MINISTÉRIEL N° 2002-434 DU 16 JUILLET 2002 PORTANT APPLICATION DE L'ORDONNANCE SOUVERAINE N° 15.321 DU 8 AVRIL 2002 RELATIVE AUX PROCÉDURES DE GEL DES FONDS AUX FINS DE LUTTE CONTRE LE TERRORISME

À l'annexe I de l'arrêté ministériel susvisé, sous la rubrique « Personnes physiques », la mention suivante est ajoutée :
« Amir Muhammad Sa'id Abdal-Rahman al-Mawla [pseudonymes fiables a) Abu Ibrahim al-Hashimi al-Qurashi, b) Hajji Abdallah, c) Abu ‘Umar al-Turkmani, d) Abdullah Qardash, e) Abu ‘Abdullah Qardash, f) al-Hajj Abdullah Qardash, g) Hajji Abdullah Al-Afari, h) `Abdul Amir Muhammad Sa'id Salbi, i) Muhammad Sa'id `Abd-al-Rahman al-Mawla, j) Amir Muhammad Sa'id ‘Abd-al-Rahman Muhammad al-Mula ; pseudonymes peu fiables a) Al-Ustadh, b) Ustadh Ahmad]. Date de naissance : a) 5.10.1976, b) 1.10.1976\. Lieu de naissance : a) Tall'Afar, Iraq, b) Mossoul, Iraq. Nationalité : iraquienne. Autres renseignements : dirigeant de l'État islamique en Iraq et au Levant (inscrit sur la liste sous le nom d'Al-Qaida en Iraq). ».