Arrêté Ministériel n° 2020-248 du 18 mars 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 17 mars 2020 ;
Arrêtons :

Article Premier.

En application des dispositions prévues à l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002, modifié, susvisé, l'annexe I dudit arrêté est modifiée conformément à l'annexe du présent arrêté.

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le dix-huit mars deux mille vingt.

Le Ministre d'État,
S. TELLE.

ANNEXE À L'ARRÊTÉ MINISTÉRIEL n° 2020-248 du 18 mars 2020 MODIFIANT L'ARRÊTÉ MINISTÉRIEL N° 2002-434 DU 16 juillet 2002 PORTANT APPLICATION DE L'ORDONNANCE SOUVERAINE N° 15.321 DU 8 avril 2002 RELATIVE AUX PROCÉDURES DE GEL DES FONDS AUX FINS DE LUTTE CONTRE LE TERRORISME, MODIFIÉ

À l'annexe I de l'arrêté ministériel susvisé, sous la rubrique « Personnes morales, groupes et entités », les mentions suivantes sont ajoutées :
« Jamaah Ansharut Daulah [alias a) Jemaah Anshorut Daulah ; b) Jamaah Ansharut Daulat]. Renseignements complémentaires : constitué en 2015 en tant que coalition rassemblant des groupes extrémistes indonésiens ayant fait allégeance au dirigeant d'alors de l'EIIL, Abu Bakr al-Baghdadi. Associé à l'État islamique en Iraq et au Levant, inscrit sur la liste sous le nom d'Al-Qaida en Iraq (QDe.115). »
« Islamic State in Iraq and the Levant - Libya » [alias a) Islamic state of Iraq and the Levant in Libya ; b) Wilayat Barqa ; c) Wilayat Fezzan ; d) Wilayat Tripolitania ; e) Wilayat Tarablus ; f) Wilayat Al-Tarablus]. Renseignements complémentaires : constitué en novembre 2014 dès que l'annonce en a été faite par Abu Bakr Al-Baghdadi, inscrit sur la liste sous le nom d'Ibrahim Awwad Ibrahim Ali Al-Badri Al-Samarrai (QDi.299). Associé à l'État islamique en Iraq et au Levant, inscrit sur la liste sous le nom d'Al-Qaida en Iraq (QDe.115). »
« Islamic State in Iraq and the Levant - Yemen [alias a) Islamic State of Iraq and the Levant of Yemen ; b) Islamic State in Yemen ; c) ISIL in Yemen ; d) ISIS in Yemen ; e) Wilayat al-Yemen, Province of Yemen]. Renseignements complémentaires : constitué en novembre 2014 dès qu'Abu Bakr Al-Baghdadi, inscrit sur la liste sous le nom d'Ibrahim Awwad Ibrahim Ali Al-Badri Al-Samarrai (QDi.299), a accepté les serments d'allégeance. Associé à l'État islamique en Iraq et au Levant, inscrit sur la liste sous le nom d'Al-Qaida en Iraq (QDe.115). ».