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Arrêté Municipal n° 2019-4523 du 11 novembre 2019 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire.

  • N° journal 8460
  • Date de publication 15/11/2019
  • Qualité 100%
  • N° de page

Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu l'article 85 de la Constitution ;
Vu l'article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Arrêtons :

Article Premier.

Mme Françoise Gamerdinger, Adjoint, est déléguée dans les fonctions de Maire du mercredi 20 au jeudi 21 novembre 2019 inclus.

Art. 2.

Une ampliation du présent arrêté, en date du 11 novembre 2019, a été transmise à S.E. M. le Ministre d'État.
Monaco, le 11 novembre 2019.

Le Maire,
G. MARSAN.

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Version 2018.11.07.14