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Ordonnance Souveraine n° 7.725 du 9 octobre 2019 portant nomination et titularisation d'un Chef de Division à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique.

  • N° journal 8456
  • Date de publication 18/10/2019
  • Qualité 100%
  • N° de page

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre Ordonnance n° 4.180 du 5 février 2013 portant nomination et titularisation d'un Chef de Section à la Direction de l'Environnement ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 25 septembre 2019 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :

M. Chhayavuth Kheng, Chef de Section à la Direction de l'Environnement, est nommé en qualité de Chef de Division à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique et titularisé dans le grade correspondant, à compter du 21 octobre 2019.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le neuf octobre deux mille dix-neuf.

ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'État :
J. BOISSON.

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Version 2018.11.07.14