icon-summary icon-grid list icon-caret-left icon-caret-right icon-preview icon-tooltip icon-download icon-view icon-arrow_left icon-arrow_right icon-cancel icon-search icon-file logo-JDM--large image-logo-gppm icon-categories icon-date icon-order icon-themes icon-cog icon-print icon-journal icon-list-thumbnails icon-thumbnails

Débats du Conseil National - 815ème Séance Publique du 3 décembre 2018

  • N° journal 8455
  • Date de publication 11/10/2019
  • Qualité 100%
  • N° de page

SOMMAIRE

I. ANNONCE DES PROJETS DE LOI TRANSMIS PAR LE GOUVERNEMENT, DES PROPOSITIONS DE LOI DÉPOSÉES ET RENVOI DEVANT LES COMMISSIONS (p. 2528).
II. DISCUSSION DE DEUX PROJETS DE LOI (p. 2531).
1. Projet de loi, n° 965, relative à l’aide à la famille monégasque et à l’aide sociale (p. 2531).
2. Projet de loi, n° 975, modifiant les dispositions du Code pénal relatives à la conduite d’un véhicule sous l’empire d’un état alcoolique (p. 2586).

Documents liés

Imprimer l'article
Article précédent Retour au sommaire

Tous droits reservés Monaco 2016
Version 2018.11.07.14