Arrêté Ministériel n° 2019-834 du 2 octobre 2019 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion de la Fête Foraine.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine, modifié ;
Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.099 du 15 février 1973 réglementant l'utilisation du port, des quais et des dépendances portuaires, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2015-426 du 2 juillet 2015 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que le stationnement des bateaux et engins de mer sur les quais et dépendances des ports ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 2 octobre 2019 ;
Arrêtons :

Article Premier.

Du jeudi 10 octobre 2019 à 00 heure 01 au vendredi 22 novembre 2019 à 07 heures :
-  une voie de circulation, à sens unique, est instaurée sur la route de la Piscine, depuis son intersection avec la nouvelle rampe d'accès jusqu'au quai Antoine 1er, et ce dans ce sens ;
-  la circulation des véhicules utilitaires de plus de 3,5 tonnes, autres que ceux dûment autorisés, ainsi que la circulation des autocars de tourisme sont interdites sur la nouvelle rampe d'accès à la route de la Piscine ainsi que sur la route de la Piscine.

Art. 2.

• Du jeudi 10 octobre 2019 à 20 heures au vendredi 11 octobre 2019 à 01 heure et du lundi 14 octobre 2019 à 20 heures au mardi 15 octobre 2019 à 01 heure ainsi que du mardi 19 novembre 2019 à 13 heures au mercredi 20 novembre 2019 à 06 heures ;
•  Le vendredi 1er novembre 2019 de 13 heures à 23 heures ;
• Les samedis 19, 26 octobre 2018 et les samedis 2, 9, 16 novembre 2019 de 13 heures à 23 heures 59 ainsi que les dimanches 20, 27 octobre 2019 et les dimanches 3, 10 novembre 2019 de 13 heures à 23 heures ainsi que du lundi 18 novembre à 13 heures au mardi 19 novembre 2019 à 01 heure :
-la circulation des véhicules, autres que ceux participant à la Fête Foraine, de secours et de police, est interdite sur la nouvelle rampe d'accès à la route de la Piscine ainsi que sur la route de la Piscine.

Art. 3.

Les dispositions visées précédemment ne s'appliquent pas aux véhicules des services publics et de secours ainsi qu'aux véhicules nécessaires aux différentes opérations prévues par l'organisateur ou par le chantier d'extension du quai Albert 1er et pourront être modifiées et/ou levées par mesures de police en fonction de la nécessité.

Art. 4.

Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.

Art. 5.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Équipement, de l'Environnement et de l'Urbanisme et le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le deux octobre deux mille dix-neuf.

Le Ministre d'État,
S. TELLE.