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Arrêté Ministériel n° 2019-833 du 2 octobre 2019 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public.

  • N° journal 8454
  • Date de publication 04/10/2019
  • Qualité 100%
  • N° de page

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine, modifié ;
Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.099 du 15 février 1973 réglementant l'utilisation du port, des quais et des dépendances portuaires, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2015-426 du 2 juillet 2015 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que le stationnement des bateaux et engins de mer sur les quais et dépendances des ports ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 2 octobre 2019 ;
Arrêtons :

Article Premier.

Du lundi 7 octobre 2019 à 7 heures au lundi 30 mars 2020 à 19 heures :
•  La circulation des piétons est interdite sur le quai des États-Unis à l'intérieur des surfaces où s'effectuent les travaux de rénovation des caissons Jarlan.

Art. 2.

Du lundi 7 octobre 2019 à 07 heures au lundi 30 mars 2020 à 19 heures :
•   La circulation et le stationnement des véhicules sont interdits sur le quai des États-Unis dans sa partie comprise entre l'établissement Le Pattaya et la route de la Piscine.

Art. 3.

Les dispositions visées précédemment ne s'appliquent pas aux véhicules des services publics et de secours, aux véhicules des chantiers ainsi qu'aux personnels du chantier et pourront être modifiées et/ou levées par mesures de police en fonction de la nécessité.

Art. 4.

En cas de force majeure, les dispositions qui précèdent pourront être modifiées par mesures de police.

Art. 5.

Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.

Art. 6.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Équipement, de l'Environnement et de l'Urbanisme et le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le deux octobre deux mille dix-neuf.

Le Ministre d'État,
S. TELLE.

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Version 2018.11.07.14