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Arrêté Municipal n° 2019-3553 du 28 août 2019 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire.

  • N° journal 8450
  • Date de publication 06/09/2019
  • Qualité 100%
  • N° de page

Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu l'article 85 de la Constitution ;
Vu l'article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Arrêtons :

Article Premier.

Mme Camille Svara, Premier Adjoint, est déléguée dans les fonctions de Maire du mercredi 11 au dimanche 15 septembre 2019 inclus.

Art. 2.

Une ampliation du présent arrêté, en date du 28 août 2019, a été transmise à S.E. M. le Ministre d'État.
Monaco, le 28 août 2019.

Le Maire,
G. MARSAN.

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Version 2018.11.07.14