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Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « LOUIS VUITTON MONACO S.A. » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATIONS AUX STATUTS

  • N° journal 8449
  • Date de publication 30/08/2019
  • Qualité 100%
  • N° de page

I.- Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire du 22 mai 2019, les actionnaires de la société anonyme monégasque « LOUIS VUITTON MONACO S.A. » ayant son siège « One Monte-Carlo », Place du Casino à Monte-Carlo, ont décidé de modifier les articles 11 (Conseil d'administration) et 13 (assemblée générale) des statuts qui deviennent :

« Art. 11.
Conseil d'administration

Le Conseil d'administration aura les pouvoirs les plus étendus, sans limitation ni réserve, pour agir au nom de la société et faire toutes les opérations relatives à son objet.
Le Conseil peut déléguer les pouvoirs qu'il jugera convenables à un ou plusieurs de ses membres ou à un ou plusieurs directeurs, associés ou non, pour l'administration courante de la société et pour l'exécution des décisions du Conseil d'administration.
Tous les actes engageant la société, autorisés par le Conseil, ainsi que le retrait des fonds et valeurs, les mandats sur les banquiers, débiteurs et dépositaires, et les souscriptions, avals, acceptations, endos ou acquis d'effets de commerce, doivent porter la signature de deux administrateurs, dont celle du Président du Conseil d'administration, à moins d'une délégation de pouvoirs par le Conseil d'administration à un administrateur, un Directeur ou tout autre mandataire.
Le Conseil se réunit au siège social ou en tout autre lieu sur convocation de son Président aussi souvent que l'intérêt de la société l'exige et au moins une fois par an.
Les convocations sont faites par courrier électronique ou tout moyen, écrit adressé à chacun des administrateurs, huit jours avant la réunion et mentionnant l'ordre du jour de celle-ci. Le Conseil ne délibère que sur les questions figurant à l'ordre du jour.
Toutefois, le Conseil peut se réunir sur convocation verbale et l'ordre du jour peut n'être fixé que lors de la réunion, si tous les administrateurs en exercice sont présents à cette réunion.
À la condition qu'un administrateur au moins soit effectivement présent sur le lieu de la réunion, les administrateurs peuvent également participer aux délibérations par des moyens de visioconférence permettant l'identification et garantissant la participation effective des intéressés. Dans ce cas, il est fait mention au procès-verbal de l'identité des administrateurs usant de cette faculté qui sont décomptés comme présents pour les calculs de quorum et de majorité. ».

« Art. 13.
Assemblée générale

Les actionnaires sont convoqués en assemblée générale, dans les six mois qui suivent la date de la clôture de l'exercice par avis inséré dans le Journal de Monaco, par télécopie ou courrier électronique adressé à chacun des actionnaires, quinze jours avant la tenue de l'assemblée.
Dans le cas où toutes les actions sont présentes ou représentées, toutes les assemblées générales peuvent se réunir et délibérer sans convocation préalable.
Les assemblées générales sont convoquées, soit par le Conseil d'administration, soit à défaut, par le ou les Commissaires aux Comptes.
Pendant la période de liquidation, les assemblées sont convoquées par le ou les liquidateurs.
Le Conseil d'administration est tenu de convoquer extraordinairement l'assemblée générale dans le délai d'un mois quand la demande lui en est faite par des actionnaires représentant au moins un dixième du capital social.
Les assemblées générales sont réunies au siège social ou en tout autre lieu indiqué dans l'avis de convocation.
Chaque actionnaire est tenu, dès qu'il acquiert cette qualité, de communiquer par écrit à la société l'adresse électronique à laquelle il accepte que toute convocation, en qualité d'actionnaire ou d'administrateur, lui soit adressée.
Toute convocation est valablement effectuée à cette adresse tant que la société n'a pas reçu de l'actionnaire concerné, par lettre recommandée avec accusé de réception, notification de la nouvelle adresse électronique à laquelle devra être adressée toute convocation.
À la condition qu'un actionnaire, au moins, soit effectivement présent sur le lieu de la réunion, les actionnaires peuvent également participer à celle-ci par des moyens de visioconférence dans les conditions ci‑après fixées.
Seront réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité, les actionnaires qui participent à distance à l'assemblée générale par des moyens de visioconférence permettant leur identification et leur participation effective aux délibérations, étant précisé que lesdits moyens devront, pour être valablement utilisés :
- transmettre la voix des participants et faire apparaître leur image animée sur un écran dans la salle où se tiendra l'assemblée ;
- et satisfaire à des caractéristiques techniques permettant la retransmission continue et simultanée des délibérations.
Les actionnaires intéressés devront prendre contact avec le Président du Conseil d'administration, préalablement à la date de la réunion, afin que les informations techniques puissent être échangées et que les tests puissent être réalisés avant la réunion.
Par exception à ce qui précède, le recours à la visioconférence ne sera pas autorisé lors de l'assemblée générale constitutive ou lorsque l'assemblée générale sera appelée à se réunir extraordinairement. ».
c) De donner tous pouvoirs au porteur d'un original, copie ou extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du vingt-deux mai deux mille dix-neuf à l'effet d'en effectuer tous dépôts et formalités administratives nécessaires et au Conseil d'administration pour constater le caractère définitif desdites résolutions, pour en matérialiser les effets et effectuer toutes formalités subséquentes.
II.- Les résolutions prises par l'assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 1er août 2019.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l'arrêté ministériel, précité, ont été déposés, au rang des minutes de Me REY, le 22 août 2019.
IV.- Une expédition de l'acte précité, a été déposée au Greffe Général de la Cour d'appel et des Tribunaux de Monaco, le 30 août 2019.
Monaco, le 30 août 2019.

Signé : H. REY.

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Version 2018.11.07.14