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Arrêté Ministériel n° 2019-635 du 26 juillet 2019 portant renouvellement de l'autorisation d'exercice accordée à l'école maternelle bilingue privée dénommée « La Petite Ecole »

  • N° journal 8445
  • Date de publication 02/08/2019
  • Qualité 100%
  • N° de page

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l'éducation ;
Vu la requête présentée par la SAM « La Petite Ecole Monaco » ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2018-783 du 27 juillet 2018 portant autorisation de l'ouverture d'une école maternelle bilingue privée ;
Vu l'avis du Comité de l'Éducation Nationale ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 17 juillet 2019 ;
Arrêtons :

Article Premier.

Est renouvelée l'autorisation d'exercice accordée à la SAM « La Petite Ecole Monaco » pour l'exploitation d'une école maternelle bilingue privée dénommée « La Petite Ecole », sise 4, Quai Antoine 1er à Monaco sous la direction de Mme Stéphanie Ayre-Bordry et M. Aviv Pode, destinée aux enfants âgés de 18 mois à 6 ans.

Art. 2.

L'autorisation est délivrée pour une durée d'une année à compter du 27 juillet 2019.

Art. 3.

Cette autorisation est subordonnée à l'application des normes d'hygiène et de sécurité applicables dans les établissements d'enseignement.

Art. 4.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-six juillet deux mille dix-neuf.

Le Ministre d'État,
S. TELLE.

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Version 2018.11.07.14