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Arrêté Municipal n° 2019-1941 du 6 mai 2019 modifiant l'arrêté municipal n° 2017-2373 du 21 juin 2017 portant nomination des membres titulaires et suppléants de la Commission de la Fonction Communale.

  • N° journal 8433
  • Date de publication 10/05/2019
  • Qualité 100%
  • N° de page

Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu l'arrêté municipal n° 2017-2373 du 21 juin 2017 portant nomination des membres titulaires et suppléants de la Commission de la Fonction Communale ;
Vu la délibération du Conseil Communal en séance publique du 16 avril 2019 ;
Arrêtons :

Article Premier.


Mme Françoise Gamerdinger, Adjoint, est nommée membre suppléant du Conseil Communal de la Commission de la Fonction Communale, en remplacement de M. Henri Doria et ce, pour la durée du mandat restant à courir.

Art. 2.


Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l'application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 6 mai 2019, a été transmise à S.E. M. le Ministre d'État.
Monaco, le 6 mai 2019.

Le Maire,
G. MARSAN.

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Version 2018.11.07.14