icon-summary icon-grid list icon-caret-left icon-caret-right icon-preview icon-tooltip icon-download icon-view icon-arrow_left icon-arrow_right icon-cancel icon-search icon-file logo-JDM--large image-logo-gppm icon-categories icon-date icon-order icon-themes icon-cog icon-print icon-journal icon-list-thumbnails icon-thumbnails

Arrêté Municipal n° 2019-1502 du 5 avril 2019 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion du renouvellement des réseaux.

  • N° journal 8429
  • Date de publication 12/04/2019
  • Qualité 100%
  • N° de page

Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine, modifiée ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu l'Ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 63-170 du 10 juillet 1963 relatif à l'exécution de tranchées et à la pose ou l'entretien de canalisations dans le domaine public, modifié ;
Vu l'arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;
Arrêtons :

Article Premier.

Pour permettre le renouvellement des réseaux, les dispositions suivantes sont arrêtées.

Art. 2.

Du mardi 23 avril à 8 heures au vendredi 10 mai 2019 à 17 heures, le stationnement et la circulation des véhicules sont interdits rue des Lauriers.

Art. 3.

Les dispositions édictées dans le présent arrêté ne s'appliquent pas aux véhicules de d'urgence, de secours, des services publics et du chantier.
Elles pourront être modifiées et/ou levées par mesures de police en fonction de la nécessité.

Art. 4.

Les dispositions fixées par l'arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007, modifié, susvisé, contraires au présent arrêté, sont suspendues.

Art. 5.

Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.

Art. 6.

Une ampliation du présent arrêté, en date du 5 avril 2019, a été transmise à S.E. M. le Ministre d'État.
Monaco, le 5 avril 2019.

Le Maire,
G. MARSAN.

Imprimer l'article
Article précédent Retour au sommaire Article suivant

Tous droits reservés Monaco 2016
Version 2018.11.07.14