Arrêté Ministériel n° 2019-140 du 7 février 2019 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Monaco Informatique Service », au capital de 300.000 euros.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Monaco Informatique Service » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 7 janvier 2019 ;
Vu les articles 16 et 17 de l'Ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 6 février 2019 ;
Arrêtons :

Article Premier.

Est autorisée la modification de :
- l'article 6 des statuts ayant pour objet de réduire le capital social de la somme de 300.000 € à celle de 150.300 € par l'annulation de 2.495 actions sur le nombre total des actions et de porter le capital social de la somme de 150.300 € à celle de 176.820 € par la création de 442 actions nouvelles de 60 € chacune ;
résultant des résolutions adoptées par l'assemblée générale extraordinaire tenue le 7 janvier 2019.

Art. 2.

Ces résolutions et modifications devront être publiées au Journal de Monaco après accomplissement des formalités prévues par le troisième alinéa de l'article 17 de l'Ordonnance du 5 mars 1895, modifié par l'Ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.

Art. 3.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le sept février deux mille dix-neuf.

Le Ministre d'État,
S. TELLE.