Ordonnance Souveraine n° 7.260 du 20 décembre 2018 portant nomination et titularisation d'un Chargé de Mission à la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre Ordonnance n° 6.194 du 12 décembre 2016 portant nomination et titularisation d'un Administrateur Principal à l'Institut Monégasque de la Statistique et des Études Économiques ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 14 novembre 2018 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Delphine Costantini (nom d'usage Mme Delphine Battaglia), Administrateur Principal à l'Institut Monégasque de la Statistique et des Études Économiques, est nommée en qualité de Chargé de Mission à la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports et titularisée dans le grade correspondant, à compter du 14 janvier 2019.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt décembre deux mille dix-huit.

ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'État :
J. BOISSON.