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PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)

  • N° journal 8408
  • Date de publication 16/11/2018
  • Qualité 100%
  • N° de page

Suivant exploit de Maître Claire NOTARI, Huissier, en date du 20 juillet 2018, enregistré, le nommé :
-         P. T., né le 26 février 1958 à Düsseldorf (Allemagne), de G.-M. et de K. M.-T., de nationalité allemande, sans profession,
sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 4 décembre 2018 à 14 heures, sous la prévention d'abandon de famille.
Délit prévu et réprimé par les articles 26, 27 et 296 du Code pénal.

Pour extrait :
P/Le Procureur Général,
Le Procureur Général Adjoint,
H. POINOT.

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Version 2018.11.07.14