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Arrêté Municipal n° 2018-4097 du 12 octobre 2018 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire.

  • N° journal 8404
  • Date de publication 19/10/2018
  • Qualité 100%
  • N° de page

Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu l'article 85 de la Constitution ;
Vu l'article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Arrêtons :

Article Premier.


Mme Camille Svara, Premier Adjoint, est déléguée dans les fonctions de Maire du jeudi 25 octobre au vendredi 26 octobre 2018 inclus.

Art. 2.


Une ampliation du présent arrêté, en date du 12 octobre 2018, a été transmise à S.E. M. le Ministre d'État.
Monaco, le 12 octobre 2018.

Le Maire,
G. MARSAN.

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Version 2018.11.07.14