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RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION

  • N° journal 8387
  • Date de publication 22/06/2018
  • Qualité 100%
  • N° de page

Conformément aux dispositions de l'article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration de modification des statuts reçue le 9 mai 2018 de l'association dénommée « Monaco Impact ».
Les modifications adoptées portent sur l'article 2 relatif à l'objet au sein duquel ont été rajoutées les « organisations gouvernementales », sur les articles 10, 11, 14, 17 et 23 ainsi que sur la suppression de l'article 21 des statuts.

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Version 2018.11.07.14