RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION

Conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant  les associations et les fédérations d'associations et de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration reçue le 28 novembre 2017 de l'association dénommée « ASM BASKET-BALL PARTENAIRES ».
Cette association, dont le siège est situé à Monaco, 7, avenue des Castelans, par décision du Conseil d'administration, a pour objet :
« assistance, soutien et promotion de la pratique sportive du basket-ball professionnel en Principauté de Monaco, recherche de partenaires, financements pour son développement et plus généralement, toutes opérations liées ».