Loi n° 1.459 du 13 décembre 2017 prononçant la désaffectation, à l'angle de la rue Imberty et de la rue des Orangers, d'un bien du domaine public de l'État.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 5 décembre 2017.

Article Unique.

Est prononcée, à l'angle de la rue Imberty et de la rue des Orangers, en application de l'article 33 de la Constitution, la désaffectation d'une parcelle de terrain du domaine public de l'État, en nature de fontaine, d'une superficie de 101,15 m2, distinguée sous une teinte bleue au plan numéro C2016-1006 daté du 7 mars 2016, à l'échelle du 1/100ème, ci-annexé.
La présente loi est promulguée et sera exécutée comme loi de l'État.
Fait en Notre Palais à Monaco, le treize décembre deux mille dix-sept.

ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'État :
J. BOISSON.