Arrêté Ministériel n° 2017-844 du 7 décembre 2017 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Costadoro Monaco SAM » au capital de 347.048 euros.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Costadoro Monaco SAM » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 21 juin 2017 ;
Vu les articles 16 et 17 de l'Ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 6 décembre 2017 ;
Arrêtons :

Article Premier.

Est autorisée la modification de :
- l'article 6 des statuts ayant pour objet de porter le capital social de la somme de 347.048 € à celle de 438.275,25 €, dans un premier temps, par la création et l'émission de 21.153 actions nouvelles d'une valeur nominale de 52 € chacune, et dans un deuxième temps, par la baisse de la valeur nominal de l'action de la somme de 52 € à celle de 15,75 € chacune de valeur nominale ;
résultant des résolutions adoptées par l'assemblée générale extraordinaire tenue le 21 juin 2017\.

Art. 2.

Ces résolutions et modifications devront être publiées au Journal de Monaco après accomplissement des formalités prévues par le troisième alinéa de l'article 17 de l'Ordonnance du 5 mars 1895, modifié par l'Ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.

Art. 3.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le sept décembre deux mille dix-sept.

Le Ministre d'État,
S. TELLE.