Arrêté Municipal n° 2017-4180 du 17 novembre 2017 concernant l'affichage en période électorale.

Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 839 du 23 février 1968 sur les élections nationales et communales, modifiée ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu l'arrêté municipal n° 2015-96 du 12 janvier 2015 concernant l'affichage en période électorale ;
Arrêtons :

Article Premier.

Les panneaux réservés à l'affichage électoral sont placés aux endroits suivants :

MONACO-VILLE
Place de la Mairie
- Au droit de la Mairie

FONTVIEILLE
Avenue Prince Albert II
- Sur l'esplanade du Centre Commercial
Terrasses de Fontvieille
- Face à l'Espace Léo Ferré
Avenue des Papalins
- Au droit de l'immeuble « Le Titien »
Avenue des Papalins
- Près de l'entrée de la Place du Campanin
Rue du Campanin
- À hauteur de la Caserne des Sapeurs-Pompiers

LA CONDAMINE
Place des Bougainvilliers
- Sur la Place
Quai Albert 1er
- À droite de l'entrée du Stade Nautique Rainier III
Rue Grimaldi
- Entre les numéros 47 et 51
Rue Grimaldi
- Entre la rue Princesse Antoinette et la rue Princesse Florestine
Place d'Armes
- À droite de l'abri bus
Boulevard Rainier III
- Face aux escaliers de la Turbie
Promenade Honoré II
- Au numéro 1 contre le muret face aux magasins « Atelier 22 » et « AS Monaco Football Store »

LES RÉVOIRES - MONÉGHETTI
Pont Sainte-Dévote
- Contre le garde-corps situé à côté du « Palais Armida »
Boulevard du Jardin Exotique
- Square Lamarck
Boulevard du Jardin Exotique
- Sur les grilles du Parc Princesse Antoinette
Avenue Hector Otto
- À côté de la « Résidence Giaume »
Boulevard de Belgique
- Entre les numéros 15 et 17
Boulevard de Belgique
- Face à l'entrée du Parc Princesse Antoinette
Rue Plati
- À l'angle de cette rue et de l'avenue Crovetto Frères
Rue Plati
- Contre le mur du jardin du F.A.R.

MONTE-CARLO
Avenue d'Ostende
- Face à la « HSBC Private Bank »
Place dite du Crédit Lyonnais
- Au bas des escaliers Sainte-Cécile
Avenue Saint-Charles
- Face au magasin « NIKE Store »
Avenue de la Costa
- Contre la grille des jardins, face au « Park Palace »
Place des Moulins
- À côté de l'ascenseur public
Boulevard d'Italie
- Sur le muret du Pont La Rousse
Boulevard d'Italie
- Au niveau de l'arrêt des autobus de la Compagnie des Autobus de Monaco (Cf. numéro 66.A)
Avenue de l'Annonciade
- Face à l'entrée de l'immeuble « Tour Odéon »

LARVOTTO
Avenue Princesse Grace
- Devant le numéro 21
Boulevard du Larvotto
- Face à l'école des Carmes

Art. 2.

Tout affichage relatif aux élections, même par affiches timbrées, est interdit en dehors de ces emplacements ou sur des emplacements attribués à d'autres candidats.
Il est interdit de lacérer ou de recouvrir des affiches électorales apposées conformément à la loi.
Aucune affiche ne peut être apposée après zéro heure le jour du scrutin.

Art. 3.

L'arrêté municipal n° 2015-96 du 12 janvier 2015, susvisé, est abrogé.

Art. 4.

Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.

Art. 5.

Une ampliation du présent arrêté, en date du 17 novembre 2017, a été transmise à S.E. M. le Ministre d'État.
Monaco, le 17 novembre 2017.

Le Maire,
G. MARSAN.