Arrêté Ministériel n° 2017-360 du 16 juin 2017  modifiant l'arrêté ministériel n° 2008-404 du 30 juillet 2008 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République Démocratique du Congo.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2008-404 du 30 juillet 2008 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques visant la République Démocratique du Congo ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 14 juin 2017 ;
Arrêtons :

Article Premier.

En application des dispositions prévues à l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2008-404 du 30 juillet 2008, susvisé, l'annexe II dudit arrêté est modifiée conformément à l'annexe du présent arrêté.

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le seize juin deux mille dix-sept.

Le Ministre d'État,
S. TELLE.

ANNEXE À L'ARRÊTÉ MINISTÉRIEL N° 2017-360 DU 16 JUIN 2017 MODIFIANT L'ARRÊTÉ MINISTÉRIEL N° 2008-404 DU 30 JUILLET 2008 PORTANT APPLICATION DE L'ORDONNANCE SOUVERAINE N° 1.675 DU 10 JUIN 2008 RELATIVE AUX PROCÉDURES DE GEL DES FONDS METTANT EN OEUVRE DES SANCTIONS ÉCONOMIQUES.