Arrêté Ministériel n° 2017-8 du 12 janvier 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 2008-406 du 30 juillet 2008 portant application de l'ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant l'ancien régime iraquien.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2008-406 du 30 juillet 2008 portant application de l'ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques visant l'ancien régime iraquien ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 11 janvier 2017 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2008-406 du 30 juillet 2008 susvisé, l'annexe I dudit arrêté est modifiée conformément à l'annexe du présent arrêté.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le douze janvier deux mille dix-sept.
Le Ministre d'Etat,
S. TELLE.
Annexe à l'Arrêté Ministériel n° 2017-8 du 12 janvier 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 2008-406 du 30 juillet 2008 portant application de l'ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques.
Les mentions suivantes sont retirées de la liste figurant à l'annexe I dudit arrêté :
« Iraqi National Oil Company (INOC), y compris ses filiales et ses sociétés associées : Central Petroleum Establishment, Northern Petroleum Organisation, Southern Petroleum Organisation, State Establishment For Exploration Of Oil And Gas, Gas And State Establishment Of Oil Tankers. Adresses : a) Jumhuriya Street, Khullani Square, PO Box 476, Baghdad, Iraq ; b) PO Box 1, Kirkuk, Iraq ; c) PO Box 240, Basrah, Iraq. »
« Ministry Of Oil (IRAQ). Adresse : PO Box 6178, Baghdad, Iraq. »
« North Refineries Company. Adresse : Baiji, Iraq. »
« State Company For Oil Projects (alias State Organization For Oil Projects). Adresses : a) Ministry of Oil Complex, Port Said St., PO Box 198, Baghdad, Iraq ; b) PO Box 198, Sadoon St., Baghdad, Iraq. »
« State Establishment For Oil Refining And Gas Processing. Adresse : PO Box 3069, Sadoon St., Baghdad, Iraq. »
« State Establishment For Oil Training. Adresse : PO Box, 6073, Al-Mansoor, Baghdad, Iraq. »
« State Organization For Oil Products And Gas Distribution (Alias State Organization For Distribution Of Oil Products And Gas). Adresse : Khayam Cinema St., Southgate, PO Box 302, Baghdad, Iraq. ».