Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2016-29 du 28 septembre 2016 fixant les périodes de vacations de Noël et de Pâques pour l'année judiciaire 2016-2017.

Nous, Ministre plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco,

Vu la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de la magistrature ;
Vu l'article 36 de la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l'administration et à l'organisation judiciaires ;
Les chefs de juridictions et le Procureur général consultés ;
Arrêtons :
Pour toutes les juridictions, la période de vacations de Noël est fixée du lundi 19 décembre 2016 au lundi 2 janvier 2017 inclus et celle dite « de Pâques » du lundi 10 avril 2017 au vendredi 21 avril 2017 inclus.
Fait à Monaco, au Palais de Justice, le vingt-huit septembre deux mille seize.

Le Ministre plénipotentiaire,
Directeur des Services Judiciaires,
Ph. NARMINO.