MODIFICATION AUX STATUTS - MEDIADEM (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I.- Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 14 avril 2016, les actionnaires de la société anonyme monégasque « MEDIADEM », avec siège social « Le Continental », place des Moulins, à Monte-Carlo ont décidé de modifier l’article 3 (objet social) des statuts qui devient :
« Art. 3.
La société a pour objet tant dans la Principauté de Monaco qu’à l’étranger :
- Le conseil, l’étude en matière de promotion commerciale, de publicité et de marketing.
- La création et la réalisation d’objets publicitaires, d’annonces publicitaires et de campagnes de communication.
- L’achat, la vente d’espaces publicitaires et d’objets publicitaires ; l’organisation d’évènements ayant un caractère de promotion commerciale ; la régie de presse ; l’édition d’œuvres littéraires et non littéraires ; l’édition de presse.
- La conception, la création, la fabrication, la commercialisation au détail, à titre accessoire et sous réserve des autorisations d’usages, en gros, la représentation de tous articles de sport, notamment vêtements, chaussures et accessoires ; de tous articles de protection antivibratoires en élastomère appliqué à l’aéronautique et à la pratique de sports mécaniques, notamment semelles, casques, gants, poignées et accessoires de protection ; et plus généralement tous articles répertoriés sous le vocable international « Sport Médical Product » ; ainsi que l’exploitation de tous procédés et brevets s’y rapportant.
- La promotion commerciale relative aux biens mentionnés ci-dessus, et plus particulièrement toute activité de gestion et de soutien d’équipes de sports mécaniques, notamment écuries de kart, de course automobile, de course motocycliste.
- Le dépôt, l’acquisition, l’exploitation directe ou indirecte, notamment par concession, la cession de tous brevets, droits de propriété intellectuelle, licences techniques et marques de fabriques concernant cette activité ; la participation de la société dans toutes entreprises ou sociétés créées ou à créer pouvant se rattacher directement à l’objet social ;
- et généralement, toutes opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à l’objet social ci-dessus. ».
II.- Les résolutions prises par l’assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 21 juillet 2016.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l’arrêté ministériel, précité, ont été déposés, au rang des minutes de Me REY, le 5 août 2016.
IV.- Une expédition de l’acte précité, a été déposée au Greffe Général de la Cour d’Appel et des Tribunaux de Monaco, le 19 août 2016.
Monaco, le 19 août 2016.
Signé : H. REY.
« Art. 3.
La société a pour objet tant dans la Principauté de Monaco qu’à l’étranger :
- Le conseil, l’étude en matière de promotion commerciale, de publicité et de marketing.
- La création et la réalisation d’objets publicitaires, d’annonces publicitaires et de campagnes de communication.
- L’achat, la vente d’espaces publicitaires et d’objets publicitaires ; l’organisation d’évènements ayant un caractère de promotion commerciale ; la régie de presse ; l’édition d’œuvres littéraires et non littéraires ; l’édition de presse.
- La conception, la création, la fabrication, la commercialisation au détail, à titre accessoire et sous réserve des autorisations d’usages, en gros, la représentation de tous articles de sport, notamment vêtements, chaussures et accessoires ; de tous articles de protection antivibratoires en élastomère appliqué à l’aéronautique et à la pratique de sports mécaniques, notamment semelles, casques, gants, poignées et accessoires de protection ; et plus généralement tous articles répertoriés sous le vocable international « Sport Médical Product » ; ainsi que l’exploitation de tous procédés et brevets s’y rapportant.
- La promotion commerciale relative aux biens mentionnés ci-dessus, et plus particulièrement toute activité de gestion et de soutien d’équipes de sports mécaniques, notamment écuries de kart, de course automobile, de course motocycliste.
- Le dépôt, l’acquisition, l’exploitation directe ou indirecte, notamment par concession, la cession de tous brevets, droits de propriété intellectuelle, licences techniques et marques de fabriques concernant cette activité ; la participation de la société dans toutes entreprises ou sociétés créées ou à créer pouvant se rattacher directement à l’objet social ;
- et généralement, toutes opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à l’objet social ci-dessus. ».
II.- Les résolutions prises par l’assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 21 juillet 2016.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l’arrêté ministériel, précité, ont été déposés, au rang des minutes de Me REY, le 5 août 2016.
IV.- Une expédition de l’acte précité, a été déposée au Greffe Général de la Cour d’Appel et des Tribunaux de Monaco, le 19 août 2016.
Monaco, le 19 août 2016.
Signé : H. REY.