Arrêté Municipal n° 2016-2692 du 12 juillet 2016 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion d’une opération immobilière.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959, concernant l’urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957, portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la Route), modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l’urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 63-170 du 10 juillet 1963 relatif à l’exécution de tranchées et à la pose ou l’entretien de canalisations dans le domaine public, modifié ;
Vu l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007, fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;
Arrêtons :
Article Premier.
Pour permettre la réalisation de travaux dans le cadre d’une opération immobilière les dispositions suivantes sont arrêtées rue Louis Auréglia.
Art. 2.
Du lundi 1er août à 07 heures au lundi 29 août 2016 à 23 heures 59, le stationnement des véhicules est interdit entre ses n° 3 à 13.
Art. 3.
Du lundi 1er août à 07 heures au lundi 29 août 2016 à 23 heures 59 :
- la circulation des véhicules est interdite entre ses n° 1 à 17,
- un double sens de circulation est instauré, à l’intention des riverains, entre ses n° 4 à 13,
- un alternat de circulation est instauré, à l’intention des riverains, entre ses n° 1 à 4.
Art. 4.
Les dispositions édictées dans le présent arrêté ne s’appliquent pas aux véhicules de chantier, de secours et des services publics.
Elles pourront être modifiées et/ou levées par mesures de police en fonction de la nécessité.
Art. 5.
Les dispositions fixées par l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007, modifié, contraires au présent arrêté, sont suspendues.
Art. 6.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Art. 7.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 12 juillet 2016 a été transmise à S.E. M. le Ministre d’État.
Monaco, le 12 juillet 2016.
P/ Le Maire,
L’Adjoint f.f.,
N. CROESI.
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959, concernant l’urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957, portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la Route), modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l’urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 63-170 du 10 juillet 1963 relatif à l’exécution de tranchées et à la pose ou l’entretien de canalisations dans le domaine public, modifié ;
Vu l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007, fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;
Arrêtons :
Article Premier.
Pour permettre la réalisation de travaux dans le cadre d’une opération immobilière les dispositions suivantes sont arrêtées rue Louis Auréglia.
Art. 2.
Du lundi 1er août à 07 heures au lundi 29 août 2016 à 23 heures 59, le stationnement des véhicules est interdit entre ses n° 3 à 13.
Art. 3.
Du lundi 1er août à 07 heures au lundi 29 août 2016 à 23 heures 59 :
- la circulation des véhicules est interdite entre ses n° 1 à 17,
- un double sens de circulation est instauré, à l’intention des riverains, entre ses n° 4 à 13,
- un alternat de circulation est instauré, à l’intention des riverains, entre ses n° 1 à 4.
Art. 4.
Les dispositions édictées dans le présent arrêté ne s’appliquent pas aux véhicules de chantier, de secours et des services publics.
Elles pourront être modifiées et/ou levées par mesures de police en fonction de la nécessité.
Art. 5.
Les dispositions fixées par l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007, modifié, contraires au présent arrêté, sont suspendues.
Art. 6.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Art. 7.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 12 juillet 2016 a été transmise à S.E. M. le Ministre d’État.
Monaco, le 12 juillet 2016.
P/ Le Maire,
L’Adjoint f.f.,
N. CROESI.