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RECEPISSE DE DECLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D’UNE ASSOCIATION

  • N° journal 8284
  • Date de publication 01/07/2016
  • Qualité 98.13%
  • N° de page 1656
Conformément aux dispositions de l’article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration de modification des statuts reçue le 6 juin 2016 de l’association dénommée « Association de Quartier Le Rocher ».
Cette modification porte sur l’article 2 relatif à l’objet qui a été complété afin de favoriser la participation des commerçants et professionnels du quartier du Rocher en leur permettant d’y exercer leur activité dans des conditions normales d’hygiène, de sécurité et de tranquillité, et d’organiser dans le quartier du Rocher, sous réserve s’il échet de l’obtention des autorisation administratives nécessaires, des évènements et des initiatives amicales et conviviales dans un but de promotion du quartier et de rapprochement des résidents commerçants et professionnels du quartier, et d’aide à ceux qui en aurait besoin.
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Version 2018.11.07.14