Arrêté Ministériel n° 2016-413 du 28 juin 2016 modifiant l’arrêté ministériel n° 2008-483 du 1er septembre 2008 relatif aux actes et aux conditions d’exercice de l’ostéopathie, modifié
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu l’ordonnance du 1er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 99-379 du 30 août 1999 déterminant les actes médicaux ne pouvant être pratiqués que par des médecins ou pouvant être pratiqués également par des auxiliaires médicaux, modifié ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2008-483 du 1er septembre 2008 relatif aux actes et aux conditions d’exercice de l’ostéopathie, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 15 juin 2016 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L’annexe à l’arrêté ministériel n° 2008-483 du 1er septembre 2008, modifié, susvisé, est remplacée par l’annexe du présent arrêté.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-huit juin deux mille seize.
Le Ministre d’Etat,
S. TELLE.
ANNEXE A L’ARRETE MINISTERIEL N° 2016-413 DU 28 JUIN 2016 MODIFIANT L’ARRETE MINISTERIEL N° 2008-483 DU 1er SEPTEMBRE 2008 RELATIF AUX ACTES ET AUX CONDITIONS D’EXERCICE DE L’OSTEOPATHIE, MODIFIE
La liste des établissements agréés dispensant une formation en ostéopathie réservés aux professionnels de santé est la suivante :
-Andrew Taylor Still Academy (ATSA), formation professionnelle ;
-Centre d’ostéopathie ATMAN, formation pour professionnels de santé ;
-Collège ostéopathique européen (COE), formation pour professionnels de santé ;
-Collège ostéopathique du Pays basque (COPB), formation pour professionnels de santé ;
-Conservatoire supérieur d’ostéopathie, Paris, formation professionnelle ;
-Conservatoire supérieur ostéopathique, Toulouse (CSO-Toulouse), formation pour professionnels de santé ;
-Ecole européenne d’ostéopathie du campus privé d’Alsace (OSCAR) formation pour professionnel de santé ;
-Fondation EFOM Boris DOLTO ;
-Institut d’ostéopathie des professionnels de santé (IOPS EUROSTEO) ;
-Institut de formation supérieure en ostéopathie de Rennes (IFSO-Rennes) ;
-Institut de formation supérieure en ostéopathie de Vichy (IFSO) ;
-Institut supérieur d’ostéopathie du Grand Montpellier (ISOGM-IFBO), formation pour professionnels de santé ;
-Institut supérieure d’ostéopathie (InSo Lille), formation pour professionnels de santé.
La liste des établissements agréés dispensant une formation en ostéopathie ouverts aux non-titulaires d’un diplôme, permettant l’exercice d’une profession de santé est la suivante :
-Andrew Taylor Still Academy (ATSA), formation initiale ;
-Centre européen d’enseignement supérieur de l’ostéopathie Lyon (CEESO) ;
-Centre européen d’enseignement supérieur de l’ostéopathie (CEESO Paris) ;
-Centre international d’ostéopathie (CIDO) ;
-Centre d’ostéopathie ATMAN, formation post bac ;
-Collège ostéopathique européen (COE), formation initiale post bac ;
-Collège ostéopathique de Provence Aix-Marseille ;
-Collège ostéopathique Sutherland de Strasbourg ;
-Collège ostéopathique du Pays basque (COPB), formation initiale ;
-Conservatoire supérieur d’ostéopathie, Paris, formation initiale ;
-Conservatoire supérieur ostéopathique, Toulouse (CSO-Toulouse), formation post bac ;
-Ecole européenne d’ostéopathie du campus privé d’Alsace (OSCAR), formation initiale ;
-Ecole d’ostéopathie de Paris (EO Paris) ;
-Ecole Danhier d’ostéopathie ;
-Ecole supérieure d’ostéopathie (ESO SUPOSTEO) ;
-Etablissement de formation OSTEOBIO (SEMEV) ;
-Institut d’ostéopathie de Bordeaux (IOB) ;
-Institut d’ostéopathie de Rennes (I0-Rennes) ;
-Institut Dauphine d’ostéopathie (IDO) ;
-Institut des hautes études ostéopathiques-IDHEO Nantes ;
-Institut de formation en ostéopathie du Grand Avignon (IFO-GA) ;
-Institut supérieur d’ostéopathie du Grand Montpellier (ISOGM-IFBO), formation post bac ;
-Institut supérieur d’ostéopathie (InSO Lille), formation post bac ;
-Institut supérieur d’ostéopathie Lyon (ISOSTEO Lyon) ;
-Institut supérieur d’ostéopathie Paris - CETOHM-FI (ISOP) ;
-ITO-Bordeaux ;
-Institut toulousain d’ostéopathie (ITO).
Vu l’ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu l’ordonnance du 1er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 99-379 du 30 août 1999 déterminant les actes médicaux ne pouvant être pratiqués que par des médecins ou pouvant être pratiqués également par des auxiliaires médicaux, modifié ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2008-483 du 1er septembre 2008 relatif aux actes et aux conditions d’exercice de l’ostéopathie, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 15 juin 2016 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L’annexe à l’arrêté ministériel n° 2008-483 du 1er septembre 2008, modifié, susvisé, est remplacée par l’annexe du présent arrêté.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-huit juin deux mille seize.
Le Ministre d’Etat,
S. TELLE.
ANNEXE A L’ARRETE MINISTERIEL N° 2016-413 DU 28 JUIN 2016 MODIFIANT L’ARRETE MINISTERIEL N° 2008-483 DU 1er SEPTEMBRE 2008 RELATIF AUX ACTES ET AUX CONDITIONS D’EXERCICE DE L’OSTEOPATHIE, MODIFIE
La liste des établissements agréés dispensant une formation en ostéopathie réservés aux professionnels de santé est la suivante :
-Andrew Taylor Still Academy (ATSA), formation professionnelle ;
-Centre d’ostéopathie ATMAN, formation pour professionnels de santé ;
-Collège ostéopathique européen (COE), formation pour professionnels de santé ;
-Collège ostéopathique du Pays basque (COPB), formation pour professionnels de santé ;
-Conservatoire supérieur d’ostéopathie, Paris, formation professionnelle ;
-Conservatoire supérieur ostéopathique, Toulouse (CSO-Toulouse), formation pour professionnels de santé ;
-Ecole européenne d’ostéopathie du campus privé d’Alsace (OSCAR) formation pour professionnel de santé ;
-Fondation EFOM Boris DOLTO ;
-Institut d’ostéopathie des professionnels de santé (IOPS EUROSTEO) ;
-Institut de formation supérieure en ostéopathie de Rennes (IFSO-Rennes) ;
-Institut de formation supérieure en ostéopathie de Vichy (IFSO) ;
-Institut supérieur d’ostéopathie du Grand Montpellier (ISOGM-IFBO), formation pour professionnels de santé ;
-Institut supérieure d’ostéopathie (InSo Lille), formation pour professionnels de santé.
La liste des établissements agréés dispensant une formation en ostéopathie ouverts aux non-titulaires d’un diplôme, permettant l’exercice d’une profession de santé est la suivante :
-Andrew Taylor Still Academy (ATSA), formation initiale ;
-Centre européen d’enseignement supérieur de l’ostéopathie Lyon (CEESO) ;
-Centre européen d’enseignement supérieur de l’ostéopathie (CEESO Paris) ;
-Centre international d’ostéopathie (CIDO) ;
-Centre d’ostéopathie ATMAN, formation post bac ;
-Collège ostéopathique européen (COE), formation initiale post bac ;
-Collège ostéopathique de Provence Aix-Marseille ;
-Collège ostéopathique Sutherland de Strasbourg ;
-Collège ostéopathique du Pays basque (COPB), formation initiale ;
-Conservatoire supérieur d’ostéopathie, Paris, formation initiale ;
-Conservatoire supérieur ostéopathique, Toulouse (CSO-Toulouse), formation post bac ;
-Ecole européenne d’ostéopathie du campus privé d’Alsace (OSCAR), formation initiale ;
-Ecole d’ostéopathie de Paris (EO Paris) ;
-Ecole Danhier d’ostéopathie ;
-Ecole supérieure d’ostéopathie (ESO SUPOSTEO) ;
-Etablissement de formation OSTEOBIO (SEMEV) ;
-Institut d’ostéopathie de Bordeaux (IOB) ;
-Institut d’ostéopathie de Rennes (I0-Rennes) ;
-Institut Dauphine d’ostéopathie (IDO) ;
-Institut des hautes études ostéopathiques-IDHEO Nantes ;
-Institut de formation en ostéopathie du Grand Avignon (IFO-GA) ;
-Institut supérieur d’ostéopathie du Grand Montpellier (ISOGM-IFBO), formation post bac ;
-Institut supérieur d’ostéopathie (InSO Lille), formation post bac ;
-Institut supérieur d’ostéopathie Lyon (ISOSTEO Lyon) ;
-Institut supérieur d’ostéopathie Paris - CETOHM-FI (ISOP) ;
-ITO-Bordeaux ;
-Institut toulousain d’ostéopathie (ITO).