Ordonnance Souveraine n° 5.885 du 10 juin 2016 portant modification de la composition du Conseil d’Administration de l’association dénommée « Institut du Droit Economique de la Mer »

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les Fédérations d’associations ;
Vu les statuts de l’association dénommée « Institut du Droit Economique de la Mer », approuvés par l’arrêté ministériel n° 84-394 du 19 juin 1995 ;
Vu Notre ordonnance n° 3.786 du 29 mai 2012 portant modification de la composition des membres du Conseil d’Administration de l’association dénommée « Institut du Droit Economique de la Mer » ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 1er juin 2016 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Sont nommés pour une période de quatre ans membres du Conseil d’Administration de l’association dénommée « « Institut du Droit Economique de la Mer » :
- M. Jean-Charles Sacotte, Président ;
- Mme Annick de Marffy-Mantuano, Vice-Présidente ;
- S.E.M. Philippe Narmino ;
- M. Bernard Gastaud ;
- M. Arnaud Hamon ;
- M. Tidiani Couma ;
- M. Denis Allemand.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le dix juin deux mille seize.


ALBERT.


Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. BOISSON.