Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2016-16 du 7 juin 2016 modifiant l’arrêté n° 2015-5 du 5 février 2015 portant désignation du magistrat et du magistrat suppléant chargés de présider la Commission Technique spéciale instituée par l’article 128 du Code de la Route

Nous, Ministre Plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957, modifiée, portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la Route), notamment l’article 128 ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2000-404 du 15 septembre 2000 fixant la composition de la commission technique spéciale instituée par l’article 128 de l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957, modifiée, susvisée ;
Vu notre arrêté n° 2015-5 du 5 février 2015 portant désignation du magistrat chargé de présider la Commission Technique spéciale instituée par l’article 128 du Code de la Route ;
Arrêtons :
L’article 2 de notre arrêté n° 2015-5 du 5 février 2015, susvisé, est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
« Mademoiselle Alexia Brianti, Substitut du Procureur Général, est désignée pour présider les séances de la Commission Technique Spéciale.
En cas d’absence ou d’empêchement de ce magistrat, sa suppléance sera assurée par M. Hervé Poinot, Procureur général adjoint ».
Fait à Monaco, au Palais de Justice, le sept juin deux mille seize.


Le Ministre Plénipotentiaire,
Directeur des Services Judiciaires,
Ph. NARMINO.