Arrêté Municipal n° 2016-2106 du 2 juin 2016 modifiant l’arrêté municipal n° 2016-1826 du 24 mai 2016 portant nomination des chefs de secteur et des agents recenseurs à l’occasion du recensement général de la population de la Principauté pour l’année 2016

Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 419 du 7 juin 1945 relative aux mesures d’ordre statistique ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l’ordonnance du 16 décembre 1862 sur le recensement, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.095 du 24 janvier 2011 portant création de l’Institut Monégasque de la Statistique et des Etudes Economiques et du Conseil Scientifique de la Statistique et des Etudes Economiques, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2016-122 du 18 février 2016 relatif au recensement général de la population ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2016-134 du 25 février 2016 fixant la liste des enquêtes statistiques réalisées par l’Institut Monégasque de la Statistique et des Etudes Economiques ;
Vu l’arrêté municipal n° 2016-1826 du 24 mai 2016 portant nomination des chefs de secteur et des agents recenseurs à l’occasion du recensement général de la population de la Principauté pour l’année 2016 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L’article 2 de l’arrêté municipal n° 2016-1826 du 24 mai 2016, susvisé, est modifié comme suit :
« M. Lucien Attal est remplacé par Mme Carole Berthomier. »
Art. 2.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 2 juin 2016 a été transmise à S.E. M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 2 juin 2016.


Le Maire,
G. MARSAN.