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Ordonnance Souveraine n° 5.844 du 13 mai 2016 portant nomination et titularisation du Secrétaire Général Adjoint du Gouvernement en charge de la Cellule Europe

  • N° journal 8278
  • Date de publication 20/05/2016
  • Qualité 98.12%
  • N° de page 1203
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.364 du 17 août 1978, modifiée, déterminant les emplois supérieurs visés par l’article 4 de la loi n° 975 du 12 juillet 1975 modifiée, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 4.085 du 12 décembre 2012 portant nomination d’un Inspecteur à l’Inspection Générale de l’Administration ;
Vu Notre ordonnance n° 5.840 du 13 mai 2016 portant création du Secrétariat Général du Gouvernement ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 11 mai 2016 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Isabelle Costa, Inspecteur à l’Inspection Générale de l’Administration est nommée en qualité de Secrétaire Général Adjoint du Gouvernement en charge de la Cellule Europe et titularisée dans le grade correspondant.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le treize mai deux mille seize.


ALBERT.


Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. BOISSON.
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Tous droits reservés Monaco 2016
Version 2018.11.07.14