RECEPISSE DE DECLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D’UNE ASSOCIATION

Conformément aux dispositions de l’article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration de modification des statuts reçue le 13 avril 2016 de l’association dénommée « Collège de la Formation Médicale Continue de Monaco ».
Cette modification porte sur l’article 10 des statuts lesquels sont conformes à la loi régissant les associations.