Ordonnance Souveraine n° 5.813 du 22 avril 2016 autorisant l’acceptation d’un legs
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament et le codicille olographes datés, respectivement, du 17 octobre 1996 et du 2 mars 2002, déposés en l’Etude de Me Magali Crovetto-Aquilina, Notaire à Monaco, de Mme Jeanne Heymann décédée le 30 janvier 2012 à Monaco ;
Vu la demande présentée par le Premier Clerc de Notaire agissant pour le compte du Président de l’établissement public de la Réunion des Musées Nationaux et du Grand Palais des Champs Elysées ;
Vu l’article 778 du Code Civil ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964 relative à la publicité de certains legs ;
Vu l’avis publié au Journal de Monaco le 11 septembre 2015 ;
Notre Conseil d’Etat entendu ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 13 avril 2016 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Le Premier Clerc de Notaire agissant pour le Président de l’établissement public de la Réunion des Musées Nationaux et du Grand Palais des Champs Elysées est autorisé à accepter, au nom et pour le compte de l’entité ci-avant mentionnée, le legs consenti en sa faveur par Mme Jeanne Heymann, suivant les termes des dispositions testamentaires susmentionnées.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-deux avril deux mille seize.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. BOISSON.
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament et le codicille olographes datés, respectivement, du 17 octobre 1996 et du 2 mars 2002, déposés en l’Etude de Me Magali Crovetto-Aquilina, Notaire à Monaco, de Mme Jeanne Heymann décédée le 30 janvier 2012 à Monaco ;
Vu la demande présentée par le Premier Clerc de Notaire agissant pour le compte du Président de l’établissement public de la Réunion des Musées Nationaux et du Grand Palais des Champs Elysées ;
Vu l’article 778 du Code Civil ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964 relative à la publicité de certains legs ;
Vu l’avis publié au Journal de Monaco le 11 septembre 2015 ;
Notre Conseil d’Etat entendu ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 13 avril 2016 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Le Premier Clerc de Notaire agissant pour le Président de l’établissement public de la Réunion des Musées Nationaux et du Grand Palais des Champs Elysées est autorisé à accepter, au nom et pour le compte de l’entité ci-avant mentionnée, le legs consenti en sa faveur par Mme Jeanne Heymann, suivant les termes des dispositions testamentaires susmentionnées.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-deux avril deux mille seize.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. BOISSON.