MODIFICATION AUX STATUTS - « TECHNI-PHARMA » (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I.- Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 17 septembre 2015, les actionnaires de la société anonyme monégasque « TECHNI-PHARMA » ayant son siège 7, rue de l’Industrie, à Monaco, ont décidé de modifier l’article 2 (objet social) de la manière suivante :
« Art. 2.
La société a pour objet, tant dans la Principauté de Monaco qu’à l’étranger :
- la fabrication, le conditionnement, l’exploitation, l’achat, la vente en gros, l’importation, l’exportation et le stockage de médicaments à usage humain ;
- la fabrication sur place et par le biais de sous-traitants, l’exportation et la distribution en gros de dispositifs médicaux et de produits cosmétiques ;
- l’importation, l’exportation, l’achat, la vente en gros, la vente au détail exclusivement par des moyens de communication à distance, la fabrication sur place et par le biais de sous-traitants de produits phytosanitaires et d’entretien, ainsi que de produits et denrées alimentaires et notamment de compléments alimentaires et de produits diététiques.
Et conséquemment, la prise et l’exploitation de brevets ou procédés de fabrication se rapportant aux produits ci-dessus et d’une manière générale, toutes opérations mobilières ou immobilières se rattachant audit objet social. ».
II.- Les résolutions prises par l’assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 7 janvier 2016.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée, une ampliation de l’arrêté ministériel, précité ont été déposés, au rang des minutes de Me Rey, le 22 janvier 2016.
IV.- Une expédition de l’acte précité, a été déposée au Greffe Général de la Cour d’Appel et des Tribunaux de Monaco, le 29 janvier 2016.
Monaco, le 29 janvier 2016.
Signé : H. REY.
« Art. 2.
La société a pour objet, tant dans la Principauté de Monaco qu’à l’étranger :
- la fabrication, le conditionnement, l’exploitation, l’achat, la vente en gros, l’importation, l’exportation et le stockage de médicaments à usage humain ;
- la fabrication sur place et par le biais de sous-traitants, l’exportation et la distribution en gros de dispositifs médicaux et de produits cosmétiques ;
- l’importation, l’exportation, l’achat, la vente en gros, la vente au détail exclusivement par des moyens de communication à distance, la fabrication sur place et par le biais de sous-traitants de produits phytosanitaires et d’entretien, ainsi que de produits et denrées alimentaires et notamment de compléments alimentaires et de produits diététiques.
Et conséquemment, la prise et l’exploitation de brevets ou procédés de fabrication se rapportant aux produits ci-dessus et d’une manière générale, toutes opérations mobilières ou immobilières se rattachant audit objet social. ».
II.- Les résolutions prises par l’assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 7 janvier 2016.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée, une ampliation de l’arrêté ministériel, précité ont été déposés, au rang des minutes de Me Rey, le 22 janvier 2016.
IV.- Une expédition de l’acte précité, a été déposée au Greffe Général de la Cour d’Appel et des Tribunaux de Monaco, le 29 janvier 2016.
Monaco, le 29 janvier 2016.
Signé : H. REY.