Arrêté Ministériel n° 2016-53 du 21 janvier 2016 habilitant un Inspecteur du Travail de la Direction du Travail

Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 537 du 12 mai 1951 relative à l’Inspection du Travail, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 6 janvier 2016 ;

Arrêtons :

Article Premier.

M. Morgan Borgia, Inspecteur du Travail à la Direction du Travail, est habilité à constater, par procès-verbal, les infractions prévues par la législation du travail.

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé et le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-et-un janvier deux mille seize.

Le Conseiller de Gouvernement
pour les Relations Extérieures et la Coopération
en charge des fonctions de Ministre d’Etat,
G. TONELLI.